2022

Biologistes, pharmaciens : effacez la plus-value de cession
Juris Conseil / 0 Comments /La plus-value de cession peut vous coûter jusqu’à 34 % du prix de vente à cause de la flat-tax et de la CEHR. Voyons ensemble comment effacer la plus-value grâce à la SPFPL ? Lire la suite

2022

Dirigeants : Holding familiale assurez correctement vos emprunts
Juris Conseil / 0 Comments /L’emprunt reste incontournable pour développer son patrimoine et son business. Or la banque exige une assurance décès invalidité à chaque prêt.
Malheureusement, sans clause séquestre, la majeure partir du montant emprunté n’est pas couverte en cas d’accident de la vie. Ce qui n’est pas le but recherché. Voyons comment procéder. Lire la suite.

2021

Dirigeants : holding familiale les 3 principaux avantages fiscaux
Juris Conseil / 0 Comments /La constitution de holdings s’est largement répandue ces dernières années. Un tel montage vous procure 3 gains fiscaux indiscutables vis-à-vis de :
- L’impôt sur le revenu
- La plus-value
- Les droits de succession / donation.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 soumet les dividendes perçus par les travailleurs non salariées aux charges sociales. Ces derniers ont donc vu les prélèvements sociaux exploser. Lire la suite

2020

Dirigeants : holding animatrice 3 erreurs à éviter
Juris Conseil / 0 Comments /Si vous créez une holding familiale, évitez les 3 « coquilles » les plus lourdes de conséquences. Pourquoi le montage peut entrainer la requalification fiscale ? Comment y remédier ?
Une société holding animatrice a pour activité principale la gestion d’un portefeuille de participations, la conduite active de la politique du groupe et le contrôle de ses filiales. Le cas échéant et à titre purement interne, la holding peut délivrer des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers. Une telle holding est animatrice de son groupe. Lire la suite.

2020

Dirigeants – F.B.O. Family Buy Out
Juris Conseil / 0 Comments /Le Family Buy Out est-il adapté à votre situation ?
Au moment de transmettre son entreprise et de prendre sa retraite le dirigeant se heurte à 3 difficultés majeures. Comment effacer la fiscalité, préserver l’égalité entre ses héritiers et retirer des liquidités pour améliorer sa retraite ? Lire la suite

2020

Dirigeants, comment réduire les plus-values de cession de votre société même si vous ne bénéficiez pas du régime mère – filiale ?
Juris Conseil / 0 Comments /La « Niche Copé » vous permet de bénéficier de l’exonération sur les plus-values lors de la vente de votre société d’exploitation, par votre holding familiale. Cependant, certains renoncent à l’exonération pour cause de la perte de bénéfice du régime mère-fille. Comment pouvez-vous bénéficier de l’exonération sur les plus-values de cession ? Lire la suite

2020

Dirigeants : Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation dans votre holding familiale ?
Juris Conseil / 0 Comments /La baisse de rendement des DAT (dépôts à terme) a engendré un vif regain d’intérêt au profit du contrat de capitalisation dans les holdings à l’IS. Au-delà du rendement financier, un contrat de capitalisation offre d’énormes avantages sur la fiscalité des revenus comme sur la transmission. Lire la suite.

2019

Médecins, comment réduire vos impôts et charges sociales ?
Juris Conseil / 0 Comments /En créant une SELARL avec option à l’IS, vous réduirez les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu. Vous en profitez, ainsi, pour préparer votre retraite, protéger vos proches et développer votre cabinet. Lire la suite

2019

Comment baisser vos impôts et charges sociales ?
Juris Conseil / 0 Comments /Chefs d’entreprise adaptez votre structure de revenus pour réduire vos impôts et charges sociales.
La plupart des dirigeants que nous accompagnons se plaignent de payer trop de taxes, trop de charges sociales et trop d’impôts sur le revenu. Lire la suite.

2019

Comment réduire les charges sociales et payer davantage vos collaborateurs grâce à l’intéressement ?
Juris Conseil / 0 Comments /Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social a été supprimé. Ainsi l’entreprise ne paie plus de charges sur les primes d’intéressement. Profitez-en pour booster la rentabilité de votre société et pour motiver vos collaborateurs. Lire la suite.

2019

Mandat de protection future
Juris Conseil / 0 Comments /Comment se protéger en cas d’incapacité physique ou mentale ?
30 % des entreprises ne résistent pas à l’absence de leur dirigeant. Aussi, le mandat de protection future vous permet d’organiser à l’avance, votre protection, celle de votre entreprise et de vos proches. Lire la suite

2019

Mandat à effet posthume
Juris Conseil / 0 Comments /Comment protéger votre famille et votre entreprise ?
Lors du décès du dirigeant, l’entreprise peut se retrouver paralysée. Ce qui peut remettre en cause sa survie. Dans l’intérêt de votre entreprise et de vos héritiers, mettez en place un mandat à effet posthume. Lire la suite

2019

Pourquoi mettre en place un Pacte Dutreil à titre préventif ?
Juris Conseil / 0 Comments /Afin d’assurer la pérennité des entreprises familiales, le législateur a créé le dispositif Dutreil. Ce régime garantit la stabilité du capital et la gouvernance pendant la phase de transmission. Tout en effaçant tous les impôts de donation (ou presque). Lire la suite.

2019

Dirigeants, comment protéger vos proches grâce aux 7 Stratégies Gagnantes ?
Juris Conseil / 0 Comments /En tant que chef d’entreprise, vous consacrez la quasi-totalité de votre temps et de votre énergie au développement de votre entreprise. Néanmoins, avez-vous mis en place une stratégie pour protéger vos proches et pérenniser votre entreprise, en cas d’accident de la vie ?
Ces 7 stratégies permettent de protéger et accroître le patrimoine privé et professionnel, en cas d’accident.
L’objectif de ces stratégies consiste à … Lire la suite

2019

Faut-il ouvrir un PERP en 2019 ?
Juris Conseil / 0 Comments /La loi PACTE va révolutionner l’épargne retraite et lui conférer des avantages indiscutables.
Sortie en capital via le déblocage anticipé ou lors du départ en retraite. Incitation fiscale au moment où le prélèvement à la source entre en action et nous rappelle la fiscalité lourde venant grignoter les revenus tous les mois. Lire la suite

2018

Dirigeants optimiser votre succession lors de la création de votre holding familiale
Juris Conseil / 0 Comments /Dirigeants – Comment effacer tout ou partie des droits de succession lors de la création de votre holding ?
La constitution d’une holding familiale permet d’optimiser la transmission en conservant l’entreprise dans le giron familial et offre un capital financier au dirigeant pour sa retraite. Lire la suite

2018

Dirigeants évitez la requalification fiscale lors de la création d’une holding
Juris Conseil / 0 Comments /Dirigeants – Comment éviter la requalification fiscale après création de votre holding familiale ?
Pour profiter à plein des avantages fiscaux de la holding, cette dernière doit devenir animatrice du groupe. Or l’administration renforce ses contrôles et les remises en causes sont nombreuses. Lire la suite

2018

Dirigeants protégez au mieux vos intérêts et ceux de vos proches en cas d’accident de la vie
Juris Conseil / 0 Comments /Dirigeant, comment protéger au mieux vos intérêts et ceux de vos proches, en cas d’accident de la vie ?
La vie de l’entreprise nécessite des fonds pour assurer son développement. En tant que dirigeant, vous êtes amenés à contracter des crédits. Lire la suite

2018

Dirigeants décuplez votre patrimoine grâce à la holding familiale
Juris Conseil / 0 Comments /Si vous voulez booster votre patrimoine, la création d’une holding doit être l’une des stratégies à privilégier.
Le montage Holding en offre 3 effets de levier. Lire la suite

2018

Dirigeants planifiez votre succession
Juris Conseil / 0 Comments /Chefs d’entreprise familiale, anticiper et organiser la transmission est primordial si vous souhaitez pérenniser votre société.
La transmission représente un des risques majeurs dans la vie des entreprises familiales. Lire la suite

2018

Dirigeants protégez votre conjoint
Juris Conseil / 0 Comments /Comment protéger son conjoint en cas de décès ?
Le décès n’arrive pas qu’aux autres… D’un côté les dirigeants plus âgés qui ne savent pas se poser et qui ne veulent pas penser à leur succession ; de l’autre les dirigeants plus jeunes Lire la suite

2018

Régime matrimonial
Juris Conseil / 0 Comments /Dès le début, avant toute création ou rachat d’entreprise, le ou la dirigeant(e) doit se pencher sur son régime matrimonial.
En effet, le régime matrimonial a une incidence directe sur : Lire la suite

2018

Assurance emprunteur
Juris Conseil / 0 Comments /L’assurance emprunteur est le 1er niveau de protection des dirigeants
Le dirigeant emprunte régulièrement, pour le développement de son entreprise. En cas d’accident tel que le décès ou l’invalidité, l’assureur rembourse les emprunts. Alors financés, les biens Lire la suite

2018

Optimiser la cession de sa PME (Flat Tax)
Juris Conseil / 0 Comments /Nouvelle année, nouvelle fiscalité.
Le 1er janvier 2018, a vu l’instauration de la « Flat Tax », de son vrai nom le PFU (Prélèvement forfaitaire Unique).

2018

Contrat croisé d’associés
Juris Conseil / 0 Comments /Chaque année plus de 7 000 entreprises disparaissent suite au décès du dirigeant. En outre, 15 % des entreprises disparaissent par suite d’une transmission ou succession mal ou pas préparée. Le contrat croisé d’associés Lire la suite

2018

Assurance emprunteur, Clause Séquestre, ARRÊT MUSEL
Juris Conseil / 0 Comments /Lorsqu’une entreprise contracte un prêt auprès d’une banque, cette dernière impose en général la souscription simultanée d’une ADI (assurance décès invalidité) sur la tête du dirigeant. La banque est bénéficiaire de cette assurance décès invalidité. Lire la suite

2018

Statuts de la société
Juris Conseil / 0 Comments /Le décès ou l’incapacité soudaine du dirigeant apporte le désarroi dans l’entreprise et la famille. Outre l’émotion, les proches seront amenés à prendre des décisions en urgence. Ces situations peuvent occasionner des situations de blocage de la société et remettre en cause sa pérennité. Lire la suite

2016

Holding patrimoniale et clause anti-abus
Juris Conseil / 0 Comments /Le 5 octobre 2016, l’administration fiscale mettait à jour le BOFIP sur la clause anti-abus (article 145-§6-k du CGI) relative au régime fiscal des sociétés mères – filiales… Lire la suite

2016

Holding et management fees
Juris Conseil / 0 Comments /Un tiers des PME françaises est détenue via une société Holding et même davantage pour les grandes entreprises. Dans le cadre de LBO, la mise en place de conventions de management fees … Lire la suite

2016

Holding apport avec soulte, vigilance de rigueur
Juris Conseil / 0 Comments /Ces dernières années, les apports de droits sociaux à une société holding se sont multipliés. La plus-value latente se retrouve en report d’imposition, en vertu de l’article Article 150-0 B ter… Lire la suite

2016

Location meublée BIC régime réel ou micro BIC
Juris Conseil / 0 Comments /M. Pierre B. a mis en location meublée son appartement parisien estimé à 300 000 €. Le montant du loyer annuel s’élève à 18 000 €. Il nous consulte pour mettre en place le régime le plus favorable. Nous confrontons 2 solutions : le micro BIC et le BIC régime réel… Lire la suite

2016

Statut du dirigeant SAS versus SARL
Juris Conseil / 0 Comments /Lors de la création d’une entreprise, le dirigeant d’entreprise doit-il adopter le régime du travailleur non salarié (TNS) via une SARL ou bien doit-il choisir le « salariat » en optant pour la présidence d’une SAS ?
La question alimente régulièrement les débats… Lire la suite

2016

Epargne salariale dans l’entreprise
Juris Conseil / 0 Comments /Politique de motivation par l’épargne salariale
Dans le cadre de son développement, M. Christian S. président et actionnaire majoritaire dirige la SAS dans le domaine des nouvelles technologies. M. Christian S. souhaite fédérer ses collaborateurs autour d’un projet d’entreprise ambitieux… Lire la suite

2016

Chefs d’entreprise et fiscalité
Juris Conseil / 0 Comments /Problématique du Chef d’entreprise et fiscalité
M. Bruno L. (55 ans) nous sollicite pour réduire l’impôt sur les revenus tout en préparant la transmission de son entreprise à son fils unique. Nous préconisons de créer une holding, avec son fils comme associé, qui rachète ses parts de la SAS pour une valeur de 3 M d’€…Lire la suite

2016

Transmission à son fils unique
Juris Conseil / 0 Comments /Transmission à son fils unique
Jean-Luc S. (60 ans) nous consulte afin de transmettre sa société d’usinage, estimée à 2,2 M d’€, à son fils. A deux ans de la retraite il souhaite se retirer progressivement et donner les rennes de l’entreprise à son fils. Il désire minimiser les droits de transmission…Lire la suite

2016

SCI Transmission immeuble locatif
Juris Conseil / 0 Comments /SCI Transmission immeuble locatif
M. et Mme Laurent Z. sont propriétaires d’un immeuble situé dans Toulouse d’une valeur de 1,5 M d’€ qu’ils souhaitent transmettre à moindre coût à leurs deux enfants. Nous leur conseillons de créer une SCI familiale de faible capital constituée avec M et Mme Laurent Z. et leurs deux enfants…Lire la suite
