Chef d’entreprise et fiscalité

M. Bruno L. (55 ans) nous sollicite pour réduire l’impôt sur les revenus tout en préparant la transmission de son entreprise à son fils unique. Chef d’entreprise et fiscalité

Pour cela, nous préconisons de créer une holding, avec son fils comme associé, qui rachète ses parts de la SAS pour une valeur de 3 M d’€.

M. Bruno L. perçoit le fruit de la cession diminué de l’impôt sur la plus-value [PV]. La société a été créée par M. Bruno L. et a plus de 8 ans. M. Bruno L. réunit les conditions pour prétendre au régime incitateur (mis en place suite au mouvement des pigeons). Il bénéficie donc d’un abattement de 85 % sur la PV au titre de l’impôt sur les revenus. Dès lors, 15 % de la PV sont soumis au barème progressif de l’impôt sur les revenus et la totalité de la PV restant soumise aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %. M. Bruno L. avait initialement créé la société avec un faible capital social, aussi, la quasi-totalité du prix de vente, soit 3 M d’€, est imposée.  Après paiement de l’imposition, il lui reste 2,6 M€ qu’il réinvestit sur différents contrats d’assurance vie.

Précédemment M. Bruno L. (divorcé sans personne à charge) payait 65 000 € d’impôt sur les revenus pour 200 000 € de revenus annuels. Désormais il a diminué sa rémunération à 6 000 € par an afin de valider ses 4 trimestres de retraite. En complément il profite des revenus des contrats d’assurance vie, soit 75 000 € par an à un taux moyen de 4 %. Les revenus tirés de l’assurance vie génère une imposition globale (IR et prélèvements sociaux) de 3 000 € par an environ.

Après restructuration le montant de l’impôt sur les revenus de M. Bruno L. est de 3 000 € par an.