Publié le
13
/
11
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2020
Si vous créez une holding familiale, évitez les 3 « coquilles » les plus lourdes de conséquences.
Patrice Irenee
Une société holding animatrice a pour activité principale la gestion d’un portefeuille de participations, la conduite active de la politique du groupe et le contrôle de ses filiales. Le cas échéant et à titre purement interne, la holding peut délivrer des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers. Une telle holding est animatrice de son groupe.
A contrario d’une holding passive, la holding animatrice, est assimilée à une société opérationnelle. A ce titre, elle bénéficie d’avantages fiscaux décisifs : holding 3 erreurs à éviter
Dès lors, vous saisissez tout l’intérêt que revêt le caractère « animateur » de la holding et les vérifications fiscales qui s’en suivent.
Une société holding peut être animatrice de sa filiale sans pour autant avoir établi une convention entre la holding et la filiale. Néanmoins, la rédaction d'une convention d'animation constitue un des premiers éléments à même de prouver que la holding a été conçue dans le but d'animer sa filiale. Même si ce n'est pas obligatoire, cela reste une sage précaution. En cas de contrôle vous recherchez tout document lié à l’animation. Vous imaginez le stress monter. Autant mettre en place les éléments juridiques dès le départ. Tant que vous êtes en pleine sérénité et que vous disposez de tout le temps voulu pour bien poser les bases. Cela vous évite bien des sueurs froides et pas mal de frais de contentieux et de conseils pour prouver que la holding est bien animatrice.
Enfin, vous veillez à ce que la convention ne se limite pas à énumérer les services spécifiques rendus par la holding à sa fille : administratifs, comptables, financiers, etc. En effet ces prestations ne légitiment pas du tout, l’animation. Cette dernière est liée à la conduite de la politique de la filiale.
En cas de contrôle c'est au contribuable d'apporter la preuve que la holding anime bien sa filiale. Or, il est beaucoup plus difficile après-coup, de prouver que tel est le cas. Vous devez donc dès le départ mettre en place la documentation juridique Il s’agit de tous les éléments écrits et actions qui prouvent que la holding participe à l'animation de sa filiale. Pour cela vous pouvez utiliser les PV d'AG du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes. Toutefois, ces documents n’existent pas toujours pour les petites structures.
Dans ce cas et à titre préventif, vous devez mettre en place une correspondance écrite entre la holding et la filiale ainsi que des rapports de gestion réguliers. Le tout peut s’effectuer par voie électronique. Tous ces éléments dans la mesure où ils ne sont pas publiés au greffe peuvent être également contestés par l'administration. Pour éviter ce genre de désagréments, je vous suggère de parler de ces éléments dans les PV d'AG annuels de la holding et des filiales. A titre d’exemple, vous pouvez citer dans le rapport du président ou du gérant, les actions relatives à l'animation de la filiale par la holding. Une résolution soumise à l’AG peut être de résumer les actions et d’en voter la reconduction pour l’année suivante.
Dès le départ, pensez à documenter l’animation de la filiale par la holding. Vous tracez tout ce qui est relatif aux activités énumérées dans la convention telles que le développement de nouveaux business, la recherche de partenaires et de croissance externe, en rapport avec la conduite de la stratégie de la filiale. Le temps passe, et on s’aperçoit souvent trop tard, qu’il n’existe aucun élément matériel pour conforter l’animation.
Vous avez bien établi la convention d'animation et vous êtes en mesure de prouver que la holding anime bien la filiale au quotidien. Pour cela, vous avez mis en place un certain nombre d’éléments probants tels que décrits précédemment.
Reste encore une difficulté. Vous êtes, peut-être, dans le cas très répandu des petites structures où vous êtes le dirigeant de la holding mais aussi celui de la filiale. Ceci doit vous interpeller. Vous vous retrouvez dans le cas du double emploi qui est régulièrement invoqué par l’administration fiscale. Le fisc va tenter d'expliquer que les prestations réalisées par la holding au titre de l'animation et les fonctions assurées par vous-mêmes en tant que gérant de la filiale sont les mêmes. Ceci est fréquemment, jugé au détriment des dirigeants, avec requalification fiscale à la clé, bien entendu.
C'est surtout vrai pour les EURL ou SARL. La holding a été constituée sous forme de SARL, ou pire encore sous forme d’EURL et la filiale est une SARL. Vous exercez les fonctions de gérant dans la holding où vous avez tout pouvoir. Mais vous êtes aussi gérant de la filiale, ce qui vous octroie aussi, tous les pouvoirs. L'articulation de la convention devient très compliquée à établir. Car d'un côté, la holding anime la filiale par son rôle stratégique. Surtout quand la convention comporte une phrase, malheureusement trop répandue, du type : « la holding a les pouvoirs les plus étendus ». De l’autre côté, si la filiale est une SARL, et que vous en êtes gérant, vous avez aussi tous les pouvoirs. holding 3 erreurs à éviter
In fine, vous assurez doublement la conduite de la filiale, d’une part, via la holding et d'autre part, en tant que gérant de la filiale. Sans réponse claire et probante, l'administration conclut au double emploi. La convention est frappée de nullité. La holding perd alors, son caractère animateur.
Dès lors les avantages fiscaux du montage disparaissent et vous êtes requalifié. Veillez donc à cette notion de double emploi qui découle directement de la rédaction de la convention d'animation et de la forme des structures mises en place. holding 3 erreurs à éviter
Si vous êtes dirigeant de la mère et de la fille vous devez redoubler de vigilance et revenir vers vos conseils. Nous avons ainsi rencontré un client qui avait une convention très ancienne et qui n'était plus du tout au goût du jour à la vue des dernières jurisprudences. Or il s’apprêtait à vendre sa société et à déposer la déclaration de plus-value.
La constitution d'une société holding animatrice apporte d’énormes avantages fiscaux. Pendant la vie du montage vous êtes finalement peu exposé. Mais quand vous vendez ou transmettez votre entreprise à vos enfants, via le pacte Dutreil, vous devez déposer une déclaration fiscale. Compte tenu du montant des transactions, l'administration reste vigilante et épluche les déclarations. À ce moment-là, vous découvrez, peut-être, que la holding n’est pas animatrice de votre société d’exploitation. Il est trop tard, et vous devez supporter la proposition de rectification. Or quand il s’agit de PME, l’économie fiscale visée peut porter sur des centaines de milliers d’euros voire des millions.
La morale c'est qu'on découvre la faiblesse du montage à la fin de l'histoire. holding 3 erreurs à éviter
Quand on vend ou quand on transmet pour prendre sa retraite. Vous avez pourtant « dormi sur vos 2 oreilles » pendant des années et des années. C’est au moment de ce contrôle qui porte sur beaucoup d’argent que vous devez prouver que votre holding est bien animatrice. Pour éviter ces désagréments, un seul mot d’ordre : ANTICIPEZ !
Vérifiez les 3 critères ci-dessus. Et construisez la documentation juridique pendant toutes vos années d’activité afin d’établir et de consolider le rôle animateur de votre holding.
En cas de doute, c’est par ici patrice.irenee@cabinet-jurisconseil.fr.
Enfin, si vous avez élaboré ce montage, c’est probablement pour booster votre patrimoine. Cela passe aussi par le placement de la trésorerie excédentaire et le rendement des actifs financiers. N’hésitez pas, consultez notre article « Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation dans votre holding ? »
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