Comment réduire les charges sociales et payer davantage vos collaborateurs grâce à l’intéressement ?
Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social a été supprimé. Ainsi l’entreprise ne paie plus de charges sur les primes d’intéressement. Profitez-en pour booster la rentabilité de votre société et pour motiver vos collaborateurs.
La loi Pacte bouleverse l’épargne salariale : intéressement, participation, abondement, PEE, PERCO.
Depuis le 1er janvier, la loi Pacte a supprimé le forfait social dans les entreprises de moins de 50 salariés. C’est-à-dire, la cotisation sociale qui frappait les versements de l’employeur : prime d’intéressement, participation, l’abondement sur le PEE et sur le PERCO. Cette cotisation pouvait s’élever jusqu’à 20 %. De plus, la loi a également supprimé le forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Dans la suite de cet article, nous examinons ensemble quels avantages vous pouvez en retirer ?
Le problème des charges salariales et patronales
Les problèmes que vous vous posez en tant que dirigeant de société concernent le plus souvent :
- La diminution des charges sociales
- La motivation constante des collaborateurs
- L’augmentation de la production tout en conservant la qualité
La prime d’intéressement nouvelle formule (sans forfait social) permet de répondre à ces différentes questions. Ce que nous allons étudier au travers d’un exemple chiffré par la suite.
Les difficultés rencontrées par les entreprises
Pour développer votre entreprise, vous vous posez des questions récurrentes.
Comment attirer et fidéliser les talents capables de dynamiser l’entreprise ?
Comment mieux les payer ?
Un certain nombre d’outils s’offrent à vous. Parmi lesquels, on trouve : la communication dans l’entreprise, les challenges, la recherche, le fait de donner du sens.
Mais vous pouvez aussi jouer sur les dispositifs d’épargne salariale. L’intéressement, la participation, le PEE (plan épargne entreprise), le PERCO (plan épargne retraite collective) sont les outils idéaux pour payer plus, en dépensant moins ! D’un côté, le collaborateur voit ses revenus augmenter, de l’autre l’entreprise conserve des marges de manœuvre qu’elle peut utiliser pour de nouveaux développements (recrutements, R&D), ou pour de la croissance future. Vous instaurez ainsi un cercle vertueux.
Les bénéfices pour l’entreprise
L’explosion du numérique, l’arrivée des millenials sur le marché, les réseaux sociaux, tout ceci bouleverse la relation au travail. On constate « un désengagement », une prise de distance vis-à-vis de son travail. Les plus jeunes sont en quête d’expériences, quand leurs aînés recherchaient la propriété. Le monde du travail change très vite.
Dans ce contexte, associer les plus jeunes à un projet d’entreprise en donnant du sens à leurs actions devient primordial. L’intéressement répond à ces nouvelles exigences. De plus, il répond sur le tangible : la rémunération. Les salariés perçoivent une prime en contrepartie d’objectifs atteints. Le dirigeant, que vous êtes, peut les intéresser à la marche de l’entreprise à travers des objectifs déterminés avec minutie.
Ces objectifs sont de 2 types :
- Quantitatifs, sur atteinte d’objectifs chiffrés : résultat, marge, chiffre d’affaires
- Qualitatifs, selon des critères liés au fonctionnement de l’entreprise : économies réalisées, avancement de projets de recherches, politiques environnementale, qualité
En combinant ces deux types d’objectifs, vous pouvez orienter précisément la marche de votre entreprise et intéresser les collaborateurs. L’objectif reste collectif. Tout le monde est concerné voire solidaire. C’est un vrai outil de management, à la fois financier mais aussi stratégique.
Les bénéfices pour le collaborateur
D’abord le collaborateur est associé à la marche de l’entreprise et au sens que vous voulez donner en tant que dirigeant. Par ailleurs, il perçoit des primes d’intéressement qui ne subissent pas les charges sociales (hors CSG) et qui ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Nous le verrons dans l’exemple ci-après. Le collaborateur récupère 60 ou 70 % de plus que dans le cadre d’une prime classique.
En outre l’entreprise s’occupe, pour son compte, de gérer son épargne retraite. A l’heure où les régimes de retraite obligatoires voient diminuer les prestations versées d’années en années, l’entreprise peut compenser astucieusement cette baisse à travers une vraie politique d’épargne salariale/ retraite.
En résumé, le collaborateur perçoit une rémunération complémentaire non chargée, non fiscalisée pendant sa vie active, par ailleurs il accumule une épargne pour la retraite au travers des enveloppes fiscales PEE et PERCO.
L’intéressement : un outil de motivation à votre service
Souvent l’intéressement est basé sur des chiffres comptables tels que le CA ou le résultat. Mais vous pouvez introduire des critères qualitatifs, de manière à orienter la marche de l’entreprise dans des directions stratégiques. Ainsi, vous mettez l’ensemble des collaborateurs dans le même sens de marche. Cet intéressement « sur mesure » vise à obtenir l’implication des salariés dans leur travail.
L’accord est d’au-temps plus efficace, que les critères sont dépendants de l’activité propre des collaborateurs. Vous pouvez rechercher 2, 3 ou 4 critères qui visent à améliorer certains secteurs clés. Nous vous donnons quelques exemples, selon les points sensibles que vous souhaitez mettre en avant :
- Pour la production : les déchets ou rebuts, les accidents du travail, la productivité
- Pour la recherche : le nombre de projets, le respect des budgets, les heures imputées
- Pour les services transverses (administratifs, informatiques) : la satisfaction des utilisateurs internes, les délais de déploiement, les stocks (services achats), les délais de recouvrement (comptabilité)
- Pour les commerciaux, le nombre de clients gagnés, le développement du CA
Enfin, pour piloter avec encore plus de précisions, vous pouvez mixer un critère quantitatif avec un ou plusieurs critères qualitatifs. Vous pouvez, par exemple, mixer un critère lié au chiffre d’affaires pour le commercial avec un critère de taux de rebus et un taux de satisfaction clients. Vous pouvez modifier ces critères dans le temps, à travers un avenant, afin d’adapter la marche de l’entreprise.
Vous devez largement communiquer dans l’entreprise cqr vous distribuez de la rémunération supplémentaire. C’est un vrai outil de management. En outre, vous devez vous assurer que les critères sont bien compris. Ne pas hésiter à organiser des réunions par services de présentation.
Exemples financiers chiffrés
Afin de vous montrer l’efficacité financière d’un tel dispositif, par rapport à des primes classiques, nous vous donnons ici des exemples chiffrés. Il n’y a pas photo ! Le gain peut s’élever jusqu’à 70 % entre les 2 modes de gratification.
Dans nos exemples, nous retiendrons une tranche marginale d’imposition (TMI[1]) de 30 %.
1er exemple
Quand l’entreprise dépense 1 000 € de prime, les salariés et dirigeants (assimilés salariés – mandataires sociaux de SAS par ex.) perçoivent :
- 903 € nets dans le cadre de l’intéressement placé sur le PEE ou le PERCO
- 389 € nets dans le cadre d’une prime classique
Pour un dirigeant non salarié (TNS), la différence s’établit comme suit :
- 903 € nets dans le cadre de l’intéressement placé sur le PEE ou le PERCO
- 479 € nets dans le cadre d’une prime classique
2ème exemple
A présent, imaginons que vous souhaitiez mieux rémunérer vos collaborateurs tout en diminuant la dépense. Nous allons comparer une prime d’intéressement de 600 € et une prime classique de 1 000 €. Les montants s’établissent comme suit :
- 542 € nets dans le cadre d’une prime d’intéressement de 600 € placée sur le PEE ou le PERCO
- 233 € nets dans le cadre d’une prime classique de 600 €
- 287 € dans le cadre d’une prime de 600 € au dirigeant TNS
La prime d’intéressement doit être basée sur des critères aléatoires et ne doit pas remplacer une prime habituelle formalisée dans le contrat de travail. En revanche, elle peut parfaitement remplacer une politique de primes discrétionnaires, au mérite encore appelées « à la tête du client ». Ces fameuses primes que donne le dirigeant pour récompenser un ou plusieurs collaborateurs mais qui ne reposent pas forcément sur des critères tangibles.
L’épargne complémentaire
Grâce à cet ensemble de dispositifs, intéressement, PEE, PERCO, vous mettez en place une épargne complémentaire pour le compte de vos collaborateurs. Votre entreprise apporte un service supplémentaire et pallie à la déficience des régimes obligatoires de retraite. Ainsi votre société devient attractive, attire les collaborateurs de talent et les fidélise, tout en renforçant son rôle social.
De plus, le projet de loi Pacte prévoit la déductibilité des versements volontaires sur le PERCO. Ce qui signifie qu’en contrepartie d’un versement personnel le collaborateur pourrait bénéficier d’une économie d’impôt sur le revenu.
En même temps, le gouvernement assouplit la sortie du PERCO qui peut désormais s’effectuer en capital au moment de la retraite ou en vue de l’acquisition de la résidence principale. Ces deux principes confèrent un bénéfice indéniable pour les plus jeunes, réduction d’impôts et achat de la résidence principale.
Conclusion
Les récentes évolutions de la loi Pacte vous permettent de supprimer les charges patronales sur les primes d’intéressement, participation et abondement de l’entreprise. Dorénavant, vous pouvez mieux rémunérer vos collaborateurs tout en maitrisant la masse salariale.
En outre, des objectifs choisis astucieusement vous permettent de donner du sens à l’action de vos collaborateurs et de les associer finement au développement de votre entreprise. Vous répondez ainsi aux idéaux de vie des nouveaux entrants sur le marché du travail : les millenials en recherche d’expériences. Grâce à la politique d’intéressement, vous instaurez un cercle vertueux, rémunération contre objectifs atteints. Ainsi, vous développez votre outil de travail.
A titre personnel, vous profitez de ce dispositif pour épargner années après années. Je vous l’accorde, cela peut paraitre complexe, mais n’hésitez à franchir le premier pas. Posez un diagnostic détaillé, à la fois financier mais aussi stratégique (les objectifs) afin de développer votre société.
Enfin, vous pouvez compléter cette épargne par des versements sur un PERP qui vous donnent droit à une réduction fiscale. Pour plus de détails, consultez notre article « PERP et loi Pacte ».
[1] tranche marginale d’imposition (TMI) : l’impôt sur le revenu se calcule selon un barème progressif. Plus le revenu augmente, plus le taux est élevé. On retrouve les tranches suivantes les suivantes : 0% ; 14%, 30%, 41%, 45%. Le taux indiqué de prélèvement à la source sur l’avis d’impôt est un taux moyen qui est par force, inférieur à la tranche marginale. On peut par exemple être soumis à la tranche marginale à 41% et voir son taux moyen de prélèvement s’établir à 25%. Tout simplement, parce qu’une partie des revenus sera taxée à 0%, puis à 14% et 30% et enfin à 41%.
