SCI Transmission immeuble locatif
M. et Mme Laurent Z. sont propriétaires d’un immeuble situé dans Toulouse d’une valeur de 1,5 M d’€ qu’ils souhaitent transmettre à moindre coût à leurs deux enfants. Nous leur conseillons de créer une SCI familiale de faible capital constituée avec M et Mme Laurent Z. et leurs deux enfants.
La SCI s’endette pour acheter l’immeuble à M. et Mme Laurent Z. Les mensualités du prêt sont remboursées grâce aux loyers. A la suite du rachat par la SCI, M. et Mme Laurent Z. donnent la totalité de la Nue-Propriété de leurs parts de SCI à leurs enfants. La valeur des parts est proche de 0. En effet, la SCI a un passif équivalent au montant du prêt (1,5 M €). M. et Mme Laurent Z. ne paient pas de droits de donation.
Ils replacent la somme issue de la vente de leur bien sur plusieurs contrats d’assurance vie et profitent désormais des revenus des contrats d’assurance vie. Soit environ 50 000 € par an qui génèrent 980 € d’imposition par an. Avant cession à la SCI les loyers généraient une imposition annuelle de 25 000 €.
