Publié le
24
/
03
/
2024
Optimisez la vente de votre pharmacie. Maximisez, votre cession avec ces exonérations fiscales ! Découvrez les différentes méthodes de cession pour décupler votre avenir financier. Cet article vous révèle tout ce que vous devez savoir pour une transaction réussie et une transition en toute sérénité.
Patrice Irenee
Vous exercez en libéral et vous êtes propriétaire en direct de votre fonds libéral (l’équivalent du fonds de commerce). Soit vous avez créé une société d'exercice libéral, une SEL qui elle-même détient le fonds d'activité, vous en êtes le gérant ou le président selon la forme sociale. Troisième possibilité, vous avez apporté la SEL à une SPFPL (société de participation financière de professions libérales). Selon ces 3 cas 3 façons de vendre votre pharmacie (l'activité) s’offrent à vous. Chacune suit son propre régime d’imposition sur la plus-value. Or selon le mode de détention, l’impôt peut changer du tout au tout. Nous allons le voir, il peut être nul ou s’élevé jusqu’à 34%. Vous exercez un libéral vous vendez le fonds libéral. Vous serez imposé selon les règles du particulier contribuable. Dans ce cas, vous serez imposé sur la plus-value du fonds à la flat tax de 30%, augmentée le cas échéant, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) de 3% à 4%,
Vous exercez en SEL. Deux possibilités : vous vendez le fonds ou vous vendez les parts de la SEL. Si vous vendez le fonds, c'est la SEL qui vend et qui encaisse le prix de vente. Elle est imposée sur la plus-value du fonds selon les règles de l'impôt sur les sociétés. La plus-value est taxée à l'IS. Concrètement l'année de la vente, la plus-value se rajoute au résultat de l'activité et se trouve taxée à 15% puis à 25%. Précisons tout de suite que l'argent reste propriété de la SEL. Pour percevoir les sommes à titre personnel, il faudra soit passer par le boni de liquidation de la SEL soit distribuer des dividendes. Ce qui revient à rajouter une taxation supplémentaire. Si vous prévoyez de réinvestir, la question de liquider la société ne se pose pas. Comme vous le voyez, il faudra anticiper avant la cession de la pharmacie et prendre en compte à vos projets futurs. Qu'ils soient patrimoniaux ou professionnels.
Vous détenez une SPFPL qui détient elle-même la SEL propriétaire du fonds libéral. Dans ce cas 3 possibilités s'offrent à vous : la SEL vend le fonds libéral et perçoit le prix de vente. La SPFPL vend les parts de la SEL et encaisse le montant de la vente. Dans ce cas la SPFPL paiera l'impôt sur la plus-value. Si elle est à l'impôt sur les sociétés, l’impôt s'élèvera à 15% jusqu’à 42000€ puis à 25% de la plus-value nette. Si vous souhaitez retirer des liquidités, vous retombez dans le cas précédent de la SEL. Vous devrez passer par le Boni de liquidation et fermer la SPFPL ou distribuer des dividendes. Dans les 2 cas les sommes subiront la flat tax à hauteur de 30%, augmentée de la CEHR le cas échéant et éventuellement des charges sociales (le cas des gérants). Pour finir, vous pouvez vendre vos parts de la SPFPL. Mais c'est plus rare, car en général la SPFPL a été mise en place pour des projets patrimoniaux ou professionnels avec une stratégie de réinvestissement. Vous vendez les parts de la SPFPL, vous êtes imposé au régime des plus-values des particuliers c'est-à-dire à la flat tax augmentée de la CEHR donc au total entre 30 et 34% du montant de la plus-value.
Il s’agit des situations de vente les plus courantes. À présent, analysons ensemble les cas d'exonération et les moyens d'optimiser les plus-values de cession.
Cession de fonds d’activité peut être exonérée en vertu de l’article 238 quindecies du CGI. Si le prix de vente est inférieur à 500000€, vous bénéficiez d’une exonération totale. Si le prix est compris entre 500 000 € et 1 M€, vous bénéficiez d’une exonération partielle. On parle ici du prix de vente, quelle que soit le montant de la plus-value. Au-delà de 1 M€, il n'y a pas d'exonération. Pour être tout à fait précis, si le prix de vente et supérieur à 1M€, vous ne bénéficiez pas de l'exonération partielle entre 500 000 et 1 000 000 € ni de l'exonération totale pour les premiers 500 000€.
Dans ce cas vous vendez les titres de la SEL. Vous êtes l'actionnaire principal ou l'actionnaire unique de la société d'exercice libéral qui détient la pharmacie. Et donc vous décidez de vendre les parts sociales ou les actions de votre SEL. Vous êtes dans la catégorie de la vente de valeurs mobilières. Vous êtes soumis à la flat tax de 30 % augmentée de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Qui s'élève à 3 ou 4%. En fin de compte, vous paierez entre 30 et 34% sur la plus-value de cession des parts sociales. Néanmoins, ce régime peut s’optimiser car la loi prévoit des abattements selon votre situation :
Si vous vendez pour prendre votre retraite, vous bénéficiez d’un abattement de 500 000 € sur la plus-value de vente. C’est-à-dire que l’assiette d’imposition sera diminuée d’autant. Mais pour être tout à fait précis, l’imposition la flat tax de 30% se compose de 12,8% taux forfaitaire d’impôt sur le revenu (IR) et des prélèvements sociaux au taux de 17,2%. C’est uniquement la partie soumise à l’IR qui est diminuée. La plus-value est soumise en totalité aux prélèvements sociaux. Autrement dit, les prélèvements sociaux ne bénéficient pas de l'abattement. Prenons un exemple. Vous vendez votre fonds avec une plus-value de 500000€ et vous partez en retraite. Vous bénéficiez de l’abattement de 500000€ au titre de l’IR mais pas pour les prélèvements sociaux. In fine, votre imposition sur la plus -value s’élèvera à : (500000 – 500000) x 12,8% + 500000 x 17,2%
= 0 + 86000 = 86 000 €
Enfin, s’ajoute le cas échéant, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Son montant forfaitaire est de 3% ou 4 % selon votre situation maritale et le montant de la plus-value. Pour un célibataire 3% de 250 000 € à 500000€ puis 4% au-delà de 500000€
Pour un couple marié ou pacsé 3% de 500000€ à 1M€ et 4% au-delà de 1M€.
La CEHR ne bénéficie pas non plus de l‘abattement.
Pour notre exemple et 500000€ de plus-value, il faudra rajouter 3% sur 250000€ (= 500000-250000= et 0% pour un couple marié, car ne dépasse le seuil de 500000€.
En résumé, retenir que l’abattement ne profite qu’à l’impôt sur le revenu. Mais il est loin d’être négligeable, puisque sur 500000€ cela représente une économie de 64000€ d’IR.
Les plus-values sont réduites pour les titres souscrits avant le1er janvier 2018 et que vous optez pour l’imposition au barème progressif de l’IR. Autrement dit, vous renoncez au taux forfaitaire de 12,8%, concernant l’IR. Pour bénéficier de l’abattement de 85%, vous devez détenir les titres depuis plus de 8 ans, et soit vous avez créé la société, soit vous avez acquis les titres lorsque la société avait moins de 10 ans au moment de l’acquisition. Pour être plus précis, vous avez soit créé la SEL avant le 1er janvier 2018 ; soit vous avez racheter les titres de la SEL qui détient la pharmacie, dans ses 10 premières années d’existence. Alors prenons un exemple le même vous avez créé la pharmacie et vous la vendez pour 1000000 € on considère que la plus-value est de 1 000 000€. On l'a vu l'imposition se compose de 3 parties les prélèvements sociaux autour de 17,2% la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à 3 et 4% et enfin l'impôt sur le revenu. On applique 85% d'abattement sur 1000000 donc concernant l'impôt sur le revenu, vous ne serez imposé que sur 150 000€ (=1000000€ - 85%). Pour le reste vous paierez la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 et 4% et vous paierez également les prélèvements sociaux de 17,2% sur 1000000 €.
C’est le montage le plus puissant pour les plus ambitieux ou « les serial entrepreneurs ». Les pharmaciens qui souhaitent acquérir plusieurs pharmacies ou transformer la SPFPL en holding à l’issue de leur carrière, en investissant le prix de vente dans d’autres activités. Lors de la vente, vous pouvez faire jouer l’exonération « Copé » dite « niche Copé. Imaginons que vous vendiez votre pharmacie pour 1 000 000 €. Pour simplifier, on arrondi aussi la plus-value à 1M€. Dans ce cas le montage diffère. La SPFPL dont vous êtes l'actionnaire principal possède 100 % des titres de la SEL qui elle-même détient le fonds libéral de la pharmacie. Vous décidez de vendre la SEL autrement dit la SPFPL vent sa participation de 100% dans la SEL. La SPFPL est le vendeur et encaisse le prix de vente. C'est là que cela devient intéressant. Si la SPFPL détient la SEL depuis plus de 2 ans, vous bénéficiez de l'exonération de la niche Copé. La plus-value est exonérée, sauf 12 % du prix de vente au titre des frais et charges. Ces 12 % remontent dans la SPFPL et se rajoutent au résultat. Ils sont par suite taxés 15% (taux réduit d’IS) puis 25 %. Au maximum, vous paierez 3 % (= 25% x 12%) de fiscalité sur le prix de vente de votre pharmacie. En conséquence, ce dispositif offre un réel atout financier, puisque vous disposez de la quasi-totalité du prix de vente pour réinvestir. Et si vous arrêtez votre activité de pharmacien, pour départ en retraite par exemple, vous pouvez transformer la SPFPL en holding classique. Vous retrouvez alors, la puissance de la holding pour réinvestir ou transmettre votre patrimoine à vos enfants. Pour plus aller plus loin sur la force de la holding, n’hésitez pas à consulter les articles sur le LBO familial ou encore sur le LBO immobilier.
Résumons les 3 plus-values dans le tableau ci-dessous.
La SEL et la SPFPL sont des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).
On a considéré que la plus-value était égale au prix de cession pour le calcul des exemples chiffrés.
Enfin gardez à l'esprit ceci:
La plus-value c’est une seule transaction mais 3 coups de lames fiscales :
Au taux de 17,2 %
Au taux forfaitaire de 12,8% (additionné aux prélèvements sociaux, il donne la flat tax de 30%)
Ou le barème progressif de 0 à 45%
Pour les célibataires 3% de 250 000 à 500 000€et 4% au-delà de 500 000€
Pour les couples 3% de 500 000€ à 1M€ et 4% au-delà de 1M€
Les trois points clés pour une cession sans accroc résident dans la compréhension et des implications de votre structure d'entreprise. En effet, cette structure engendre des implications sur vos revenus d’activités : les impôts et charges qui peuvent au total s’élever à 70%, par rapport à votre rémunération. Sur les plus-values de cession et enfin sur la transmission. Quand vous prenez la décision avec votre expert-comptable, il faudrait avoir en tête ces 3 mécanismes qui restent indissociables de votre activité dans le temps. Arrêtons-nous une seconde et imaginez ceci : 70% de charges et impôts sur vos revenus réguliers, 34% d’impôt sur la plus-value de votre officine et enfin 45% de droits de donation pour transmettre à vos enfants. L’anticipation des implications fiscales et la mise en œuvre de stratégies adaptées.
Le choix du mode de cession découle inéluctablement de la structure juridique de votre entreprise. Si vous êtes propriétaire d'une pharmacie en tant qu'entreprise individuelle, vous vendez le fonds libéral directement. En revanche, si vous exercez au sein d'une SEL ou d'une SPFPL, vous pouvez opter pour la vente du fonds, des parts sociales de la SEL ou de la participation de la SPFPL. Chaque option a des implications fiscales et juridiques spécifiques qu'il convient d'analyser en détail. Si vous considérez ceci au moment de la vente, il sera trop trad. Vous devez adapter votre structure, en prenant aussi en compte vos projets (retraite, investissements, donation). Prenez conseil, et demandez-vous si votre structure est adaptée à votre situation actuelle, mais aussi à la cession et à vos projets après cession.
Anticiper les conséquences fiscales de la vente constitue l’élément essentiel pour minimiser les charges fiscales et maximiser votre vente, surtout si vous envisagez de réinvestir derrière. Vous conservez ainsi plus de liquidités pour investir, financer vos nouveaux projets ou tout simplement améliorer votre train de vie. Ne subissez pas la plus-value anticipez. Calculez bien en amont de la vente de votre pharmacie la plus-value imposable. Cette plus-value est calculée en soustrayant le prix de vente de la pharmacie de sa valeur d'acquisition ou de son coût de revient. En anticipant le calcul, et en comprenant comment se calcule la plus-value en fonction de votre structure d'entreprise et de votre situation personnelle, vous pourrez prendre des décisions éclairées pour minimiser votre impôt. Ne subissez pas : AN-TI-CI-PEZ. Il n’y a pas de fatalité. Certains vous laisseront croire que s’il y a plus-value, il y a impôt. C’est faux. Exemple, vous vendez votre officine pour 500000 e avec une plus-value de 500000€. Si vous vendez les parts sociales, vous paierez la flat tax à hauteur de 30% soit 150000€ si vous êtes marié et 157500€ si vous êtes célibataire (la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus se rajoute à la flat tax). Or si vous vendez le fonds, vous serez exonéré.
En mettant en place des stratégies fiscales appropriées, vous pouvez véritablement optimiser votre patrimoine et vous assurer un avenir financier solide. Ces stratégies consistent principalement à tirer parti des dispositifs d'exonération et des abattements fiscaux disponibles, mais aussi à adapter la structure qui détient votre activité. En effet, au-delà de l’impôt sur la plus-value, la fiscalité rogne les revenus et la transmission à vos enfants. Ces deux lames fiscales étant plus importantes que la seule plus-value. Or elles dépendent de votre structure de détention : en direct, au travers d’une SEL ou encore via une SPFPL. Au-delà de la plus-value de cession, il faudra se concentrer sur les revenus et la transmission. Posez un diagnostic complet et considérez la problématique fiscale dans son ensemble en fonction de vos objectifs de vie. Ne subissez plus. Prenez votre destin fiscal en mains pour maximiser votre patrimoine et votre niveau de vie. En conséquence, vous devez déterminer la meilleure stratégie et la meilleure structure pour détenir votre officine. Et ceci dépasse largement le cadre de la comptabilité de pharmacie. Puisqu’il s’agit de considérer les problématiques de succession et les investissements ou vos projets, après la vente.
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La vente de votre pharmacie représente un moment crucial dans votre parcours professionnel. Au-delà d’une simple transaction, c’est avant tout une opportunité unique de maximiser votre patrimoine et de garantir votre sécurité financière.
Optimisez la fiscalité de votre cession, pour :
• Conserver une plus grande part du fruit de votre travail pour financer vos projets personnels, votre retraite ou la transmission à vos enfants.
• Bénéficier d'une imposition réduite, voire d’une exonération totale, grâce à des dispositifs fiscaux puissants tels la "niche Copé".
• Investir dans de nouveaux projets avec plus de capital conséquent, propulsant la croissance de votre patrimoine.
Ne laissez pas la complexité fiscale freiner vos ambitions !
Prenez, dès aujourd’hui, le contrôle de votre avenir financier dès aujourd’hui !
Contactez-nous (par email à patrice.irenee@cabinet-jurisconseil.fr) pour une consultation téléphonique approfondie. N’attendez pas pour saisir cette opportunité. Prenez les rênes de votre avenir financier et explorez les possibilités qui s’offrent à vous.
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