Holding patrimoniale et clause anti-abus

Le 5 octobre 2016, l’administration fiscale mettait à jour le BOFIP sur la holding patrimoniale et clause anti-abus (article 145-§6-k du CGI) relative au régime fiscal des sociétés mères – filiales.

Dans un tel régime, la remontée des dividendes de la fille vers la mère s’effectue en quasi-franchise d’impôt. Seule une quote-part de 5% des dividendes est taxée à l’IS.

Sont visées les holdings patrimoniales assujetties à l’IS.

Le BOFIP nous précise que la clause anti-abus peut être invoquée quand 2 conditions sont réunies : l’objet principal du montage consiste en l’exonération des dividendes et que le montage n’est pas authentique. C’est-à-dire qu’il ne repose pas sur une justification économique.

La date à laquelle le montage a été mis en place reste sans incidence pour déterminer si la clause s’applique. Ainsi, la clause s’applique aux sociétés mères dont les exercices ont ouvert à partir du 1er janvier 2016.

Dès lors, les dividendes pourraient se voir taxés à 33,33 % contre 1,67 % dans le cadre du régime mère-fille.

Toutefois, le n°220 BOI-IS-BASE-10-10-10-10 vient nous préciser que la réalité économique s’entend au sens large. Ceci étend le champ des sociétés éligibles. Aussi, « des structures de détention patrimoniale, d’activités financières, ou encore des structures répondant à un objectif organisationnel » pourront être considérées comme présentant des motifs valables.

Notre conseil :

Pour les holdings existantes, il convient de s’assurer que leur raison d’être, reste toujours d’actualité et qu’elles ne tombent pas sous le coup de la clause d’anti-abus voire de l’abus de droit (article 64 LPF). A défaut, il conviendra de réorganiser l’ensemble des structures et de trouver une véritable raison économique à la société mère. Les holdings devront satisfaire de véritables objectifs : juridiques, économiques, organisationnels ou patrimoniaux. Par exemple, la holding pourra servir à

• Concentrer les titres
• Préparer la transmission afin d’éviter l’indivision
• Maitriser la gouvernance familiale

Pour mémoire, cette mise à jour du BOFIP s’ajoute aux récentes jurisprudences qui ont malmené les conventions de managements fees.

Nous aurons l’occasion d’en reparler en détails.

Les montages holding conservent un grand intérêt. Néanmoins, au regard des dernières évolutions, il convient de procéder avec méthodologie.