Optimisation fiscale Société

Commencez par poser une analyse complète qui porte sur les capacités financières actuelles et futures, les charges sociales, la fiscalité. Ensuite, vient le management. Quelles sommes, quels moyens faut-il mettre en jeu pour fidéliser et attirer les talents indispensables au développement de votre société? Parmi les grands axes d’optimisation de la rémunération, on peut citer:

Statut Social du Dirigeant : Salarié ou TNS

• Le Statut d’assimilé Salarié : Il s’agit du statut associé aux structure telles que les SA, SAS, SASU. Le dirigeant est assimilé-salarié cotise davantage que le non-salarié. En contrepartie, il bénéficie d’une protection sociale supérieure et de prestations retraites plus importantes. Ceci engendre des charges plus importantes pour votre structure. Avez-vous besoin de ces sommes pour investir et développer votre société ?  

• TNS Travailleur Non salarié : les dirigeants des SARL, EURL, sociétés civiles sont non-salariés ; les cotisations sont moins élevées et les prestations plus faibles. Mais ces prestations peuvent être complétées par une assurance prévoyance et un plan épargne retraite. Cotisations plus faibles signifie plus de liquidités pour la société et les investissements futurs.

Constituées des avantages non monétaires tels que les assurances santés, les avantages en nature (véhicule, tickets restaurant, etc.). Tous ces dispositifs bénéficient à la fois aux employés et à l'entreprise, en réduisant les charges sociales et par suite le disponible pour investir. Et générer la croissance future.

Ces rémunérations sont exonérées d’impôt sur le revenu et souvent des charges sociales. En contrepartie, elles ne sont pas disponibles immédiatement comme le PEE, PERCO, les PER (plans épargne retraite). Ces stratégies peuvent renforcer la sécurité financière des employés tout en réduisant les charges pour l’entreprise.

• Financement de la Croissance : Les fonds économisés grâce à l'optimisation fiscale et sociale peuvent être investis pour financer la croissance de l'entreprise. Comme le financement de projets, l'expansion géographique ou l'acquisition d'actifs stratégiques.
• ‍Innovation et Recherche : Les fonds peuvent également financer la recherche et le développement. Ce système vertueux, peut permettre de capter de nouvelles aides fiscales comme le Crédit impôt recherche ou des financements et subventions de la BPI ou de fonds institutionnels.

• Distribution d'Actions Gratuites : Pour les sociétés qui s’en donnent la peine, c’est une stratégie puissante pour renforcer la motivation ; elle ne nécessite pas de sortie d’argent.  
• BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) : Les BSPCE sont des options convertibles en actions accessibles aux jeunes entreprises. Ils ne génèrent pas de charges pour l’entreprise et sont peu fiscalisés pour les collaborateurs.
• Options d'Achat d'Actions : appelées communément « stock-options », elles peuvent être intéressantes pour les sociétés n’ayant pas accès aux BSPCE.