Publié le
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2018
Le montage Holding en offre 3 effets de levier. Nous allons nous intéresser au premier et peut-être le plus important qui est l’effet de levier financier. Ce dernier permet de démultiplier votre patrimoine.
Patrice Irenee
« Donnez-moi un point d’appui et un levier et je soulèverai le Monde ». Archimède
Nous allons nous intéresser au premier et peut-être le plus important qui est l’effet de levier financier. Ce dernier permet de démultiplier votre patrimoine.
La société holding s'est beaucoup répandue ces dernières années. Un tiers des PME de moins de 100 salariés, 62 % des PME jusqu’à 250 salariés et la quasi-totalité des ETI appartiennent, désormais à une société Holding.
Vous êtes chef d'entreprise familiale. Vos affaires tournent bien, vous avancez dans l’âge et vos revenus ont régulièrement augmenté. Désormais, vous êtes imposé dans la tranche marginale à 45 % ou plus si vous êtes soumis à la CEHR[1]. Parallèlement, vos besoins financiers ont diminué. Votre résidence principale est financée et vos enfants ont quitté le foyer. L’impôt sur le revenu et les charges sociales sont devenus confiscatoires. Dans le même temps, cela vous pénalise pour préparer vos projets de retraite, pour capitaliser ou pour développer votre entreprise. Il est temps d'optimiser vos revenus. La holding est faite pour vous.
Dans cet article, nous détaillons la force du levier financier pour démultiplier votre patrimoine.
« Tout est question de longueur de levier » d’après Archimède.
Nous allons voir ensemble, le puissant effet de levier sur votre patrimoine dans un instant. Mais auparavant, examinons l’économie fiscale et sociale.
Le montage lors de la cession vous permet d'engranger le fruit de la vente, diminué de la fiscalité sur la plus-value de cession. Il s’agit du PFU le Prélèvement Forfaitaire Unique (Flat Tax) d’un montant de 30%. Auquel s’ajoute, le cas échéant, la CEHR au taux de 3 ou 4 %.
Si vous percevez cette somme sous forme de rémunération, vous payez l’impôt sur le revenu et la CEHR, donc 45 % (IR) + 3 ou 4 % (CEHR). La fiscalité sur le revenu surpasse l’impôt sur la plus-value de cession vue ci-dessus : 30 % (Flat Tax) + 3 ou 4 % (CEHR).
Ensuite, les charges sociales des TNS[2] se rajoutent à la rémunération perçue. Pour les TNS les charges s’élèvent à 26 % pour de gros revenus (> 500 000 €) mais peuvent être de 45 % pour des rémunérations faibles (40 000 € - 50 000 €).
Ou bien on ajoute les charges sociales des travailleurs salariés pour les dirigeants de SA ou SAS. Elles sont beaucoup plus élevées pour les dirigeants salariés que pour les TNS. Pour une rémunération de 500 000 € annuels, le taux de charges patronales et salariales s’élève à 58 %.
Comparons ci-dessous le total des prélèvements (sociaux et fiscaux) pour la vente de l’entreprise à une holding familiale, les charges sur rémunération de TNS et les charges des dirigeants salariés.
En résumé, si vous cédez à une holding familiale, vous subirez une pression fiscale de 33 ou 34 % au maximum.
Cette érosion fiscale peut diminuer, si vous bénéficiez du régime renforcé (retraite ou PME nouvelles). La fiscalité tombe alors à 21 ou 22%. Cf. notre service sur la cession d'entreprise
Pour mener à bien votre réflexion, vous devez comparer ces taux d’imposition aux :
Pour calculer ces taux, nous sommes partis d’une rémunération annuelle nette de 500 000 €, pour un couple sans enfants à charge.
Ce comparatif plaide pour la vente de l’entreprise à une holding et l’encaissement en une fois d’une forte somme d’argent. Cette somme équivaut à plusieurs années de rémunération. Je vous détaille un cas concret dans un instant.
Après cession, vous vous rémunérez de 2 manières :
Certains vous disent que si vous cotisez peu vos droits à la retraite diminuent. Mais peuvent-ils indiquer avec certitude vos revenus à la retraite d’ici 15 ou 20 ans ? Aujourd’hui personne ne peut garantir quoi que ce soit. Ces dernières années ont vu les retraites diminuer. Pension amputée par la CSG au taux de 8,3 %, décote de 10 % sur la retraite complémentaire pour départ en retraite avant 67 ans. Bref, le montant des pensions est malmené et tout est fait pour travailler plus longtemps. Dans ces conditions, mieux vaut vous concentrer sur votre « propre système de retraite ». Pour cela, vous capitalisez le fruit de la cession à la holding. Par ailleurs, si vos affaires ont bien évolué vous avez accumulé du patrimoine et cette cession vous met à l'abri du besoin. Si votre société vaut 1 million €, 3 millions voire plus, vous pouvez vous payer au minimum. Dès lors, vos charges et impôts s’effondrent jusqu’à disparaître !
Ci-dessous, revenus que vous pouvez prélever sur l’assurance vie. Dans notre exemple, vous alimentez l’assurance vie à partir du produit de cession de votre société à la holding : 2 M€. La flat tax de 30 % se déduit de cette somme. Reste 1,4 M €. Dans les faits la fiscalité pourra être plus faible comme vu précédemment.
L’argent non prélevé sous forme de rémunération s’accumule dans la holding et augmente sa valeur. C’est ce que nous allons voir dans le chapitre – capitalisation de la Holding. Mais dans l’immédiat, examinons les modalités de remboursement.
La première phase consiste à rembourser le prêt. Le plus souvent sur 5 ou 7 ans voire 10 ans. Dans tout le reste de cet article, nous considérons que le dirigeant perçoit 500 000 € nets par an et qu’il vend sa société à la holding pour 2 M €.
Nous distinguons les statuts de dirigeant d’entreprise, salarié (SA ou SAS) et non salarié TNS (SARL) car le montant des charges diffère entre les 2 régimes.
Dans le tableau 5 (à suivre), nous reprenons la masse salariale brute disponible de laquelle, nous déduisons les charges et remboursements d’emprunt.
Bonne nouvelle, le solde est positif ! Autrement dit, il vous reste 171 400 € si vous êtes dirigeant non salarié et il vous reste 233 640 € si vous êtes dirigeant salarié. Le montant net perçu est certes supérieur si vous êtes dirigeant salarié. Mais notez que la fabrication de cette rémunération a coûté beaucoup plus cher à l’entreprise : 792 453 € contre 629 227 €.
Dans notre exemple (tableau de remboursement au paragraphe 3), le remboursement du prêt ne consomme pas toute la trésorerie disponible. Pour mémoire, nous considérons dans le montage que l’enveloppe globale disponible est constituée par la masse salariale brute du chef d’entreprise.
Dans notre exemple, après remboursement des échéances, il vous reste un montant disponible qui s’élève à 326 115 € si l’on part de l’enveloppe TNS ou 489 341 € si l’on part de l’enveloppe « salarié ».
Bien évidemment, à la fin du remboursement du prêt, vous retrouvez la pleine disponibilité de votre salaire. Mais nous ne vous le conseillons pas si vous souhaitez éluder les charges sociales et l’impôt sur le revenu, pour capitaliser. C’est ce que nous allons voir dans le paragraphe suivant.
Ce point constitue la pierre angulaire du montage : la capitalisation dans la holding comme outil d’enrichissement. La stratégie d’enrichissement ne vous oblige pas à passer par la case rémunération. Bien au contraire ! C’est justement ce qui vous permet de décupler votre patrimoine.
Les premières années, la holding doit rembourser le prêt qui a servi à acheter votre société. En général le financement se réalise sur 5 à 7 ans. Au-delà de la 7ème année, la holding ne rembourse plus le prêt. Elle peut capitaliser, encore plus, via les remontées de dividendes et le management fees. Pour mémoire le management fees concerne la facturation de prestations de la holding à ses filiales.
Imaginons, à présent, que vous répétiez ceci sur 15 ans. Les 7 premières années, la somme accumulée dans la holding est moindre, car le crédit doit être remboursé. Les 8 années suivantes, la masse salariale globale (diminuée de l’IS) est capitalisée dans le Holding. Si vous êtes dirigeant salarié, cela porte le capital à 8,11 M€ dans la holding (Tableau 7).
A titre d’illustration (tableau 8) nous imaginons une solution mixte. On considère que vous êtes un dirigeant salarié. Les 7 premières années, durant la phase de remboursement, vous ne vous rémunérez pas (sauf le minimum pour valider les trimestres). Les 8 années suivantes, vous vous versez une rémunération brute chargée correspondant au montant du prêt. Soit 303 112 €. Le net après charges et fiscalité s’établit à 167 000 €/an. Nous calculons, ci-après, la capitalisation du reliquat[3] dans la holding.
Au bout de 15 ans, vous accumulez :
Ces montages se sont répandus ces dernières années et les holdings bénéficient, sous conditions, d’avantages fiscaux : transmission Dutreil, régime mère-fille. Or, l’administration fiscale qui veille au grain, a remis en cause des montages parfois « légers » voire fantaisistes. Aussi, vous devez vous entourer d’un minimum de précautions lors de la mise en œuvre. Pour plus de détails, nous vous renvoyons vers notre article Holding – les précautions.
En autres points de vigilances, nous pouvons citer :
Dès lors, vous pouvez vous livrer à une nouvelle activité qui consiste à investir dans des sociétés soit en direct soit via un portefeuille d’actions côtées ou de fonds. Les sommes disponibles pour des investissements sont bien plus importantes. En effet, les sommes remontées dans la holding n’ont subi ni charges sociales, ni impôt sur le revenu. Aussi, vous disposez d’une « puissance de frappe » bien supérieure.
Vous entendez nombre de conseils vous dire que cet argent n’est pas à vous, qu’il appartient à la société et qu’il vous en coûte le prix de la fiscalité pour vous l’approprier. Sur ce point, je vous suggère d’observer ce que font Warren Buffet, Charlie Munger son associé ou des français comme François Pinault, Bernard Arnault, et bien d’autres. La quasi-totalité de leur fortune est encapsulée dans des holdings. Si cela fonctionne pour eux, cela fonctionne pour vous ! Vous devez prendre soin d’aménager les statuts afin qu’ils vous attribuent un maximum de pouvoir. Ainsi, vous décidez de l’affectation des capitaux, du choix des investissements et de la distribution de dividendes si vous avez besoin de liquidités.
Enfin, si vous avez pris le soin d’intégrer vos enfants héritiers dans la holding, dès sa création, vous éludez tout ou partie des droits de succession. Pour cela vous devez donner la nue-propriété des parts à vos enfants le plus tôt possible. Donc après avoir réalisé d’énormes économies fiscales et sociales sur vos revenus, vous évitez l’impôt sur les donations et succession. Pour mémoire, les droits s’élèvent à 40 % au-delà de 900 000 € perçus par l’héritier et 45 % au-delà de 1,8 M €.
C’est le double effet de la Holding.
Cela peut paraître un brin complexe de prime abord. Il suffit de procéder étape par étape.
Mais vous pouvez commencer par le plus simple, sans engagement : réaliser un audit de votre situation. Cet audit, déterminera la valeur de l’entreprise, ses capacités de remboursement, votre situation personnelle, la transmission, vos besoins pour financer vos projets.
Cela en vaut la peine. C’est à ce prix que vous pourrez décupler votre patrimoine et transformer le fruit de votre travail en richesse.
Par la même occasion, vous en profiterez pour régler la problématique de la transmission. Voir notre article sur planifier la succession.
Vous pourrez éviter jusqu’à 60 % de charges sociales et fiscales sur les revenus, puis effacer les droits de succession – transmission. En effet, vous pouvez économiser jusqu’à 45 % sur les droits de donation – succession, en intégrant vos ayants-droits dès la création de la holding.
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[1] CEHR : Contribution Économique sur les Hauts Revenus
[2] TNS : Travailleur Non Salarié
[3] Par reliquat, nous entendons la différence entre la masse salariale brute avant opération et le remboursement du prêt. C'est-à-dire la différence 792 453 € - 303 112 € et après déduction de l’IS.
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