Publié le
23
/
09
/
2024
Dirigeant, Pourquoi un contrat de capitalisation est essentiel pour optimiser la gestion de votre holding familiale ? Le contrat de capitalisation constitue une solution incontournable pour les sociétés à l’IS. C'est un levier stratégique pour maximiser vos rendements, alléger votre fiscalité et faciliter la transmission de votre patrimoine. Il ne s’agit pas d’un simple outil de placement parmi d'autres, mais un véritable catalyseur de performance. Dans cet article, explorez comment exploiter cette approche innovante et transformer votre gestion financière.
Patrice Irenee
Face à la baisse des rendements des DAT (dépôts à terme) et à la montée de l'inflation, les CEO et les dirigeants de holdings familiales à l'IS se tournent de plus en plus vers le contrat de capitalisation. Ce dernier ne se limite pas à un simple outil de placement financier. dans les holdings à l’IS. Il présente surtout d'énormes avantages fiscaux en matière de fiscalité des revenus et de transmission du patrimoine. dans le même temps, de plus, il offre un gage de sécurité grâce à la diversité des supports disponibles, tels que les produits structurés avec rendement et capital garantis en tout ou partie.
La baisse des taux directeurs a longtemps réduit le rendement des DAT, à des niveaux inférieurs à 1%. Ces enveloppes étaient très répandues pour la gestion de la trésorerie d’entreprise à court et moyen terme. Dans un environnement d'inflation quasi nulle, le rendement net était positif même avec des taux nominaux faibles. Cependant, la forte remontée de l'inflation, combinée à des rendements modestes, a conduit de nombreux dirigeants à s'orienter vers des placements à plus forte rentabilité. Par ailleurs, les CEO doivent lutter contre la remontée de l'inflation qui ronge la capacité d'achat de leur trésorerie. En conséquence, ils sont de plus en plus nombreux à se tourner vers les contrats de capitalisation qui proposent des taux plus élevés grâce à la multitude de supports financiers qu'ils offrent. Ces derniers offrent au moins les rendements monétaires de 1 à 3% - ce qui n'est pas suffisant pour contrecarrer l'inflation. Mais désormais, ils offrent des produits structurés qui peuvent aller jusqu'à 5 ou 7% de rendement annuel. Au-delà du rendement financier, ces contrats constituent un véritable outil de pilotage financier pour les holdings et les sociétés d'exploitation. Ces contrats présentent deux avantages majeurs lorsqu'ils sont intégrés dans une holding patrimoniale à l’IS : une fiscalité sur les revenus générés quasi nulle en l'absence de retrait et des conditions privilégiées pour la transmission, notamment lorsque le dirigeant a démembré puis donné les parts à ses héritiers. Dans la suite de cet article nous examinerons d'abord la fiscalité et la transmission avant de nous pencher tout le potentiel du rendement financier, renforcé par la puissance des intérêts composés.
En l’absence de rachats (retraits), il n’y a quasiment pas de fiscalité à régler. En effet, la taxation du contrat de capitalisation détenu par une société à l’IS est très avantageuse puisque seul un impôt forfaitaire est dû annuellement.
Le contrat de capitalisation est indexé sur le TME (taux moyen des emprunts d’Etat), ce qui le rend très avantageux dans le cadre d’une gestion patrimoniale à long terme via une holding familiale. Le contrat est fiscalisé annuellement sur la base d’un rendement forfaitairement fixé à 105 % du TME. Le TME fluctue chaque mois, ces derniers temps le taux est quasiment nul voire négatif. Mais il est fixé définitivement pendant toute la vie du contrat au moment de la souscription.
Quand le TME évolue en territoire négatif, comme c’est le cas actuellement, les contrats souscrits n’engendrent pas de fiscalité. De plus, les arbitrages au sein du contrat ne sont pas taxables. Ce qui représente un avantage extraordinaire par rapport à un compte titres classique. Pour mémoire, la fiscalité sur un compte titres dans une société à l’IS se calcule sur la différence entre la valeur du compte titre en début d’année et sa valeur en fin d’année.
Dans une perspective de moyen long terme, ceci signifie que le contrat n’est jamais taxé tant que vous n’effectuez aucun rachat. Ainsi la fiscalité non déduite continue de générer du rendement au sein du contrat. Créant alors un surplus de capitalisation indéniable, à long terme.
En souscrivant un contrat de capitalisation aujourd'hui vous êtes certain de ne pas payer d'impôts en phase de constitution de patrimoine. L’idéal est de ne jamais le fermer. Seuls les rachats partiels éventuels sont fiscalisés.
Votre contrat n’étant pas amputé de la fiscalité annuelle, vous disposez de plus de capital pour produire des intérêts.
Enfin, les frais d’entrée peuvent être inscrits en charges au titre de l'année de l'opération ou comptabilisés dans le coût d'acquisition du contrat.
La taxation, suivant un rendement forfaitaire, constitue une simple avance à valoir sur la taxation définitive au moment du rachat ou du remboursement. L’année du rachat (total ou partiel) ou du remboursement, une régularisation s’opère afin de taxer à l’IS les intérêts réellement acquis. Mais seule la quote-part des intérêts contenus dans le rachat est taxée.
Imaginons que votre contrat a progressé de 10 % depuis l’ouverture. Cela signifie que les 10 000 € contiennent 1 000 € d’intérêts (10 % * 10 000 €). Ces 1 000 € sont déclarés en revenus financiers dans le compte de résultat. Soumis à l’IS au taux réduit de 15 % (jusqu’à 38 120 € de bénéfice) ou 28 %. Donc, ce rachat génère 150 € ou 280 € d’IS. Ce qui reste marginal, par rapport au montant du rachat.
L’assiette imposable est déterminée (comptablement et fiscalement), en soustrayant à la valeur du contrat la valeur forfaitaire déjà imposée annuellement (valeur de rachat du contrat - valeur du contrat revalorisée forfaitairement au taux de 105 % du TME).
Les revenus ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, dans le cadre de la holding à l’IS.
La création de la holding familiale s’accompagne souvent d’une donation de la nue-propriété des parts aux enfants. Le dirigeant conserve l’usufruit pour continuer de percevoir les dividendes. Parallèlement, les liquidités remontent des filiales vers la holding et sont placées dans un ou plusieurs contrats de capitalisation pour générer des revenus et effacer tout ou partie de la fiscalité afférente. Si vous avez pris le soin de réaliser la donation des parts (Cf. notre article sur les holdings) toutes les liquidités placées dans les contrats de capitalisation ne subiront pas de fiscalité au moment de la succession. En effet, le contrat de capitalisation constitue un actif de la holding. Si les parts ont déjà été données elles appartiennent à vos enfants, en nue-propriété au moins. Lors du décès, l’usufruit s’éteint et la pleine propriété se reconstitue sur la tête des nus propriétaires en franchise de droits.
Le contrat de capitalisation constitue la pierre angulaire de la gestion des liquidités de la holding à moyen long terme. Il offre une multitude de supports financiers, du fonds euros aux actions en passant par l’immobilier (SCPI, SCI, OPCI), les obligations, le monétaire et les produits dérivés. Il s’inscrit par ailleurs dans une logique de moyen à long terme d’au moins 5 ans. Dans ce cas, vous pouvez générer du rendement en investissant une partie importante sur les actions. Pour mémoire, le S&P 500 qui représente les 500 plus grosses sociétés américaines génère en moyenne 10 % par an depuis 150 ans. La seule contrainte pour atteindre ce niveau de rendement est d’avoir un peu de temps devant soi car les rendements ne sont pas linéaires.
Pour éviter les mauvaises surprises il faut prévoir d’investir régulièrement sur 10 à 12 mois pour obtenir un prix moyen d'entrée à la baisse comme illustré sur le graphique ci-dessous.
Dans cet exemple, avec un investissement sur 7 mois, le portefeuille progresse de 1 800 € alors que le cours initial de 200 € n’a jamais été dépassé. C’est ce qu’on appelle l’effet de moyenne. Il permet de se protéger en période de forte volatilité.
Pour approfondir encore plus, consultez notre article sur la puissance du Value investing assisté par l'IA à long terme.
Compte tenu de vos objectifs à long terme et de votre profil d’entrepreneur mieux vaut retenir un contrat qui offre nombre de possibilités. Un bon contrat doit permettre d'investir dans toutes les classes d'actifs quelle que soit la conjoncture : sectorielle mais également géographique par exemple l'or qui est une valeur. Il faut pouvoir aussi sécuriser : sur fonds euros, immobilier, obligations.
Les bons contrats donnent accès à plusieurs centaines de fonds voire plus d’un millier, toutes classes d’actifs (actions, obligations, immobilier, euros, dérivés, monétaires.) et tous secteurs d’activités confondus, répartis dans le monde entier. Ceci vous permettra de diversifier afin de sécuriser le portefeuille et d’aller chercher du rendement.
Le contrat de capitalisation détenu par la holding passe de générations en générations. Car il ne se liquide pas avec le décès du gérant de la holding. Aussi, vous et vos descendants pouvez, dans le temps, profiter à plein de :
Dans notre exemple, le dirigeant place 100 000 € par an à 5 % en moyenne.
Les 5 premières années, le contrat de capitalisation génère 28 336 € d’intérêts. Entre 25 et 30 ans, le contrat génère 98 645 €. Les intérêts produits ont été quasiment multipliés par 4. Pourtant le taux servi est toujours de 5 %, mais au lieu de s’appliquer sur le montant initial, il s’applique sur le capital accumulé. C’est toute la puissance des intérêts composés.
Souscrivez un contrat de capitalisation pour placer vos liquidités à moyen long terme, tout en optimisant la succession. Passez à l’action dès aujourd’hui, afin de profiter du TME nul ou négatif, vous ne paierez quasiment pas de fiscalité sur les revenus pendant la vie du contrat (hors rachats). Enfin choisissez un contrat très diversifié offrant des centaines ou milliers de supports différents. La diversification vous procurera sécurité et rendement, dans le temps. Le temps et les intérêts composés feront le reste !
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