Publié le
09
/
10
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2020
Transmettre votre entreprise sans impôts et en toute sérénité, c’est possible ! Le Family Buy Out (FBO) vous offre une solution innovante pour une retraite paisible et une succession équitable. au moment de prendre sa retraite le dirigeant se heurte à trois difficultés majeures. Comment effacer la fiscalité, préserver l’égalité entre ses héritiers et retirer des liquidités pour améliorer son niveau de vie ?
Patrice Irenee
Le Family Buy Out est une technique juridique fiscale et financière qui permet de répondre à ces 3 contraintes. Dirigeant : FBO Family Buy Out
Le rachat d'entreprise par LBO au travers d’une holding est très répandu mais il existe une version un peu moins connue : le FBO Family Buy Out. Il s’agit d’un LBO familial associé à la transmission de l’entreprise. Ce type de montage permet de transmettre son entreprise par donation et vente partielle à ses héritiers.
En tant que dirigeant vous souhaitez d'une part transmettre votre société à vos enfants et d'autre part retirer des liquidités pour financer votre train de vie à la retraite ; ou tout simplement réaliser de nouveaux projets d'investissement. Dans le même temps, vous souhaitez réduire au maximum les droits de donation.
Imaginons que vous ayez 2 enfants : une fille qui souhaite reprendre l’entreprise et votre fils, qui mène sa propre carrière et n’est pas intéressé par la reprise.
Nous allons voir en 3 étapes le mécanisme d’un tel montage et les bénéfices que vous allez en retirer.
Vous souhaitez, avant tout, respecter une stricte égalité entre vos 2 enfants. Pour cela vous recourez à une donation-partage. Cette donation n'est pas rapportable à votre succession. Sur le plan civil, la valeur retenue s'effectue sur la base de la valeur au jour de la donation. Vous sécurisez ainsi, l’opération dans son ensemble. Vous fixez la valeur une fois pour toute quelle que soit l’évolution, dans le temps, de la somme donnée. Dirigeant : FBO Family Buy Out
A contrario, dans le cadre d’une donation simple, la valeur des biens est rapportée et réactualisée au jour de la succession. On appelle cela, le rapport à succession. Ce qui peut poser des problèmes quand les biens donnés n’ont pas évolué de la même manière. Un des enfants, peut se retrouver obligé de compenser l’écart avec ses frères et sœurs.
A titre d’exemple, imaginons que vous donniez 200 000 € à chacun de vos 2 enfants. Et supposons qu’au moment de votre succession, un des enfants a subi une baisse et a vu les 200 000 € se transformer en 100 000 €. A l’inverse votre second enfant a vu son bien passer de 200 000 € à 300 000 €. Au jour de votre succession, votre second enfant doit compenser à hauteur de 100 000 €. Sa part d’héritage sera amputée de 100 000 €. Quant à votre premier enfant, il recevra 100 000 € de plus. Si l’enfant est dans l’impossibilité de compenser en somme d’argent, il pourrait se voir obligé de redonner des parts de la société.
Pour éviter, cet aléa juridique, vous optez pour une donation-partage qui fixe les valeurs une fois pour toute. Vous sécurisez ainsi le montage juridique de la transmission de votre entreprise, dans son ensemble. Dans le cas de l’exemple précédent et de la donation-partage, il sera rapporté fictivement à la succession 200 000 € pour chaque enfant. Ceci, indépendamment de l’évolution du montant donné. On évite ainsi les compensations et vous sécurisez l’opération. En évitant tout problème de compensation au moment de la succession.
Vous donnez vos parts d’entreprise à l’enfant repreneur. Charge à ce dernier de payer la soulte à son frère. Imaginons que vous donniez des parts à votre fille pour 1 M€. Charge à elle, de verser 500 000 € à son frère au titre de la soulte. In fine, ils auront reçu 500 000 € chacun.
L'enfant qui a reçu les titres (votre fille) crée une société holding. Puis apporte les titres à cette dernière. La moitié des titres est apportée à titre pur et simple c'est-à-dire gratuitement.
L'autre moitié correspondant à la soulte est apportée à titre onéreux. On assimile cet apport à une vente. Par suite il subit les droits d'enregistrement. Dans le cadre d’une SAS, les droits sont faibles et s’élèvent à 0,1 % du montant grevé de la soulte. Dit autrement, vous payez les droits sur la valeur de la soulte. Dirigeant : FBO Family Buy Out
La holding contracte un prêt auprès de la banque pour financer la soulte de l'enfant non-repreneur. Elle rembourse le prêt grâce à la remontée des dividendes de la filiale. De plus, la holding peut signer une convention d'animation avec la fille ce qui justifiera la facturation de management fees ou de prestations de service. Sur ce dernier point consultez notre article dirigeants - Comment sécuriser votre Holding Familiale et éviter la requalification fiscale.
A titre de variante, vous pouvez donner une partie des titres dans le cadre de la donation-partage puis vendre une autre partie à la holding. Le prix de la vente vous permet de bénéficier de fonds pour financer ou améliorer votre train de vie à la retraite.
Par ailleurs, vous bénéficiez d’un régime fiscal privilégié si vous partez en retraite, sur le produit de la plus-value de cession. Entre autres : abattement de 500 000 € sur la plus-value avant application de la Flat Tax ou barème proportionnel. Consultez notre article plus-value cession PME et flat tax.
Dans ce contexte, la holding emprunte davantage pour d’une part, financer la soulte et d’autre part, financer les titres que vous vendez. Dirigeant : FBO Family Buy Out
Le pacte Dutreil, vous permet de bénéficier d’un abattement de 75 % sur la valeur des titres donnés. Par ailleurs, dans la mesure où vous donnez la pleine propriété des parts avant 70 ans, vous cumulez une réduction de 50 % sur les droits de donation. Enfin, vous pouvez revendiquer le paiement fractionné et différé des droits. Qui peut aller jusqu’à 5 ans de différé et 10 ans pour payer les droits. La mise en œuvre du pacte Dutreil nécessite la signature d’un pacte entre les différentes parties : vous-même dirigeant donateur, les enfants donataires et la holding. Ce pacte comprend un engagement collectif de 2 ans et un engagement individuel de 4 ans. Pour la mise en œuvre détaillée consultez notre article sur le pacte Dutreil.
Notez que le pacte Dutreil s'applique également aux holdings animatrices. Ce qui vous permet d'étendre le FBO à votre holding si elle est animatrice. Pour cela, vous devrez vous entourer d'un maximum de précautions pour éviter une remise en cause ultérieure de l'avantage fiscal.
Cette opération peut s’effectuer en quasi franchise d’impôts grâce au cumul de 4 régimes de faveur :
Dans ce monde en évolution perpétuelle, l'anticipation éclaire le chemin des visionnaires. Le Family Buy Out (FBO) offre des solutions imbattables pour sécuriser votre entreprise. Ne laissez pas le temps décider pour vous. Plongez vous, sans attendre, dans le FBO, transformez vos ambitions en réalité et ouvrez la voie aux générations futures. Votre travail acharné mérite un héritage solide – commencez dès maintenant, le futur de votre entreprise vous attend.
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