Publié le
20
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12
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2021
Holding familiale : les 3 principaux avantages fiscaux Comme le disait Maurice Cauzion (l’un des fiscalistes les plus éminents) pas besoin de s’exiler, la holding offre un véritable paradis fiscal.
Patrice Irenee
La constitution de holdings s’est largement répandue ces dernières années. Un tel montage vous procure 3 gains fiscaux indiscutables vis-à-vis de : Holding 3 avantages fiscaux
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 soumet les dividendes perçus par les travailleurs non salariées aux charges sociales. Ces derniers ont donc vu les prélèvements sociaux exploser.
Dorénavant vous avez tout intérêt à restreindre votre rémunération au strict nécessaire pour financer votre train de vie.
Dans ce contexte, la holding familiale patrimoniale vous apporte un bénéfice encore plus grand.
Le montage consiste à créer une holding avec vos enfants. Ensuite la société opérationnelle sera apportée à titre gratuit ou vendue (FBO Family Buy Out) à la holding (Cf. notre sur le family Buy Out).
La mise en place de la holding familiale a pour but d’effacer tout ou partie de l’impôt, afin de pouvoir investir davantage et par ailleurs de décupler votre patrimoine. Dans le même temps, vous organisez la transmission pour un coût nul ou presque.
Nous allons examiner en détails les 3 avantages fiscaux, dans la suite de l’article.
Une fois la holding mise en place, la technique consiste à se payer le strict minimum pour assurer le train de vie courant. Les bénéfices de la société d'exploitation (qui est devenue la filiale suite à la création de la Holding) remontent dans la Holding. Holding 3 avantages fiscaux
Vous optimisez alors votre rémunération en l'adaptant à votre train de vie.
Inutile de payer des impôts et des charges sociales sur un surcroît de rémunération que vous n'utilisez pas. En quelque sorte la Holding devient votre tirelire. Rassurez-vous tout de suite cet argent n'est pas perdu, bien au contraire. Il est disponible si vous avez besoin d’augmenter votre rémunération. Nous allons voir dans la suite de l'article, que cela présente 2 avantages majeurs vis-à-vis de la vente de l'entreprise ou de la transmission à vos enfants. En effet cet argent est beaucoup moins taxé dans le cadre de la vente ou dans le cadre de la transmission. Vous pouvez également vous payer à partir de la fille, voire réaliser un mixe des deux, holding et fille. De préférence, tâcher de vous rémunérer sur la structure de travailleur non salarié (TNS - SARL) car les charges sont bien moins élevées que celles des salariés (SAS). Ces dernières sont d’environ 45 % pour les TNS contre 88 % pour les salariés. Sur l’articulation de la rémunération autour de la holding et de la filiale consultez notre article Holding et management fees. Les dividendes, qui remontent de la société opérationnelle sont « stockés » dans la holding. La remontée dans le cadre du régime mère-fille génère peu d’impôt. En effet, seuls 5 % des dividendes sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).Les dividendes subissent au maximum 1,65 % d’impôts (33,33 % x 5 %).
Par comparaison, un dirigeant d’entreprise qui perçoit les dividendes personnellement doit supporter :
Comparons la taxation des dividendes perçus en direct et ceux perçus par votre holding.
La holding dispose de 98 600 € soit 56 400 € de plus que vous si vous percevez directement les dividendes.
Aussi, la holding dispose d’une force de frappe financière bien supérieure à celle du particulier. Or « cash is king ». Ces sommes « stockées » année après année peuvent être utilisées pour réinvestir :
Dans le cadre de la cession de la société opérationnelle détenue depuis plus de 2 ans, par la holding familiale, la plus-value bénéficie de la « niche Copé ». Autrement dit, 12 % seulement de la plus-value supporte l’impôt sur les sociétés. Aussi, l’impôt global s’élève à 3,36 % (= 12 % x 28 %).
A contrario, si vous détenez votre société en direct, vous devez payer un impôt sur la plus-value de 30 % au titre de la Flat tax et de 3 ou 4 % au titre de la CEHR (contribution économique que les hauts revenus) au-delà de 250 ou 500 000 €. Holding 3 avantages fiscaux
Exemple chiffré : vous êtes marié sans enfant à charge et vous vendez votre société 1 100 000 €. Pour simplifier le calcul, on considère que le capital initial était de 100 000 €.
Donc la Plus-Value (PV) est de 1 000 000 € : PV = prix de vente – capital initial = 1 000 000 €
La plus-value se calcule comme suit :
Dès lors, votre holding dispose de 281 400 € supplémentaires. A titre personnel, vous pouvez bien évidemment disposer de cet argent en le retirant sous forme de dividendes. Vous retirez le strict minimum pour éviter la flat-tax sur les dividendes. Le reste, contenu dans la holding vous permet d’investir dans d'autres projets ou de financer votre retraite si vous vous retirez.
A ce sujet nous avons rencontré nombre de cas dramatiques, de clients qui ont le produit de la vente à titre personnel. Ils se sont vus imposés à la flat-tax et à la CEHR soit un 33 à 34 %. Au final, ils ont investi dans une nouvelle société de location para-hôtelière. Le maintien de ces sommes dans une holding aurait permis de réinvestir de la même manière mais en disposant de 30 à 33 % de liquidités supplémentaires. Soit des centaines de milliers d’Euros.
La simple mise en place d’une holding (avec quelques précautions) puis la vente et le réinvestissement via la holding aurait permis de gagner le tiers du produit de la vente. Imaginez quelques centaines de milliers d’euros supplémentaires auraient permis de monter un projet d’une autre envergure. Mais aussi de simplifier la levée de fonds et les emprunts. Les clients auraient eu plus de choix dans la qualité de construction, les matériaux et in fine la mise en valeur pour cette superbe résidence en bord de mer.
En effet il est dommage de retirer l’argent à titre personnel pour finalement l’apporter à une SCI qui investit dans l’immobilier. Autant créer la SCI comme filiale de la holding dès le départ.
C’est probablement le plus grand avantage de la holding familiale. Holding 3 avantages fiscaux
On sait que 90% des fortunes ne passent pas la 3ème génération. Souvent à cause de fiscalité confiscatoire sur les droits de succession ou de donation. Ces derniers peuvent s’élever à 45 % en ligne directe pour un patrimoine reçu supérieur à 1,8 M €, voire à 60 % en ligne non directe. Les enfants peuvent être obligés de vendre une partie du patrimoine personnel ou professionnel pour financer la succession. Certains aménagements sont prévus par le législateur (Dutreil, paiement fractionné et différé des droits) mais ce n’est pas toujours suffisant.
Dans le cadre de la holding, le montage optimal consiste à créer la holding dès le départ avec les enfants comme associés.
Vous démembrez les parts. Vous en conservez l’usufruit et vous en donnez la nue-propriété à vos enfants. Ainsi ils deviennent automatiquement plein-propriétaires à l’extinction de l’usufruit (décès).
La holding s’endette pour financer l’achat de votre société opérationnelle.
Vous percevez le prix de cession que vous prendrez soin de replacer sur un contrat d’assurance vie pour :
Dans le cadre de la dévolution légale, le coût de transmission s’élèverait à 617 300 €.
Dans le cadre d’une holding dont vous avez donné la nue-propriété des parts à votre fils. Il devient automatiquement plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit (votre décès). Droits de succession : 0 €
Le gain net d’élève à : 617 300 € ! Holding 3 avantages fiscaux
Le montage holding avec effet de levier vous permet de gagner sur les 3 tableaux dont nous avons parlé. L'impôt sur le revenu, la plus-value de cession et la transmission.
L'argent ainsi économisé vous donne plus de puissance financière pour investir et développer vos activités mais aussi pour booster votre patrimoine (Cf notre article sur les contrats de capitalisation dans la holding).
Vous devez vous, bien entendu, vous entourer de précautions quant au montage financier, au placement des fonds et à l’articulation fiscale.
Je vous l’accorde cela peut paraître complexe au départ mais les bénéfices sont au rendez-vous.
La première étape consiste à réaliser un audit patrimonial complet. Passez à l’action, le jeu en vaut la chandelle !
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